CGV

Conditions générales d’utilisation et de vente

valable au 1er mars 2016

Article 1 : Objet

L’accès au site www.9juillet.fr ainsi que son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente suivantes (ci-après les « CGV ») et relève notamment de la réglementation de la vente à distance prévue notamment par le Code de la consommation.

En particulier, les CGV régissent les droits et obligations du Client (tel que défini à l’article 7.1 ci-après) à l’égard des produits présentés par l’Offrant (tel que défini à l’article 3 ci-après) dans le catalogue électronique du site www.9juillet.fr dans le cadre d’un système de vente à distance.

Article 2 : Acceptation des CGV

L’accès au site www.9juillet.fr implique l’acceptation pleine et entière par tout utilisateur de se conformer aux CGV et d’être lié par ces dernières. A défaut, l’utilisateur est invité à quitter immédiatement le site www.9juillet.fr. L’utilisateur reconnait par ailleurs avoir lu, compris les CGV et déclare avoir la capacité légale de conclure.

Article 3 : Identification de l’auteur de l’offre (aux fins des présentes, « l’Offrant »)

Article 4 : Droit d’auteurs, marque déposée, autres droits de propriété intellectuelle et contrefaçons

Lux Victory France S.a.r.l. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lux Victory France S.a.r.l.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.9juillet.fr au jour de la consultation du site par le Client (ci-après le « Produit » ou, au pluriel, les « Produits »).

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contient : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ainsi que de l’éclairage lors des prises de vue.

Le site www.9juillet.fr s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Le site www.9juillet.fr ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines des pièces sont des exemplaires uniques.

S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de l’Offrant ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Lux Victory France S.a.r.l. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou par e-mail le Service Clients, conformément aux informations indiquées à l’Article 10 : Service Clients des présentes.

Article 6 : Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

Les prix de vente publics conseillés en euros ne sont pas assujettis à la TVA française lorsque le Client choisit une livraison en dehors de l’Union Européenne (à l’exception d’une livraison aux Etats-Unis d’Amérique). La déduction de la TVA se fera automatiquement au moment où le Client renseigne son adresse de livraison.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

La livraison de produits joailliers (association d’or 18 carats et de pierres précieuses) sera effectuée par un transporteur spécialisé.

Article 7 : Commandes – Vente à distance

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site www.9juillet.fr sont le français et l’anglais.

Article 7.1 : Passation de la commande

L’utilisateur qui souhaite passer commande (aux fins des présentes, le « Client » ou « l’Acheteur ») matérialise sa commande en remplissant successivement les 6 étapes suivantes :

Article 7.2 : Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Lux Victory France S.a r.l. pour le compte de 9juillet suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Lux Victory France S.a.r.l. se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

Le Service Clients du site 9juillet est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande, conformément aux informations indiquées à l’Article 10 : Service Clients des présentes.

Article 7.3 : Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Lux Victory France S.a.r.l. se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, Lux Victory France S.a.r.l. se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Clients 9juillet, conformément aux informations indiquées à l’Article 10 : Service Clients des présentes.

Lux Victory France S.a.r.l. met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire : […].

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Lux Victory France S.a.r.l. […] vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

[…] étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le Service Clients comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

Article 7.4 : Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée dans les livres de Lux Victory France S.a.r.l., eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 8 : Livraison

Article 8.1 : Délais d’expédition

Article 8.1.1 : Expédition collection Lingerie – Bikini et Bijoux

Appartiennent à la collection :

Disponibilité et délai d’expédition :
La disponibilité immédiate des produits 9 juillet est garantie si la mention « Ajouter à mon cabas » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de la commande.

Toute commande passée sur l’e-shop sera généralement traitée et expédiée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

Article 8.1.2 : Expédition commandes spéciales

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout Client souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre Service Clients, conformément aux informations indiquées à l’Article 10 : Service Clients des présentes, afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Article 8.2 : Délais de livraison

Le site www.9juillet.fr livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste [C1] des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’Acheteur. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l’e-shop www.9juillet.fr.

Les délais de livraison spécifiés ci-dessous ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.

La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’Acheteur, par l’une des options de transport suivantes :

La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur FEDEX.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 350 € pour la France (livraison standard) et 600 € pour l’international.

En cas d’avarie, l’Acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l’Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse indiquée à l’Article 10 : Service Clients des présentes dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 (quatorze) jours court :

Le Client doit émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
– Article ___[référence]_____________
– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[*] Biffez la mention inutile.

Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse postale indiquée à l’Article 10 : Service Clients des présentes.

A la réception des produits renvoyés par le Client, la société Lux Victory France S.a.r.l. effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Toutefois, l’échange et le remboursement des articles ne sont acceptés que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Dans le cas où la restitution du produit par l’Acheteur est due à une erreur du site www.9juillet.fr telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 8.1.2 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, l’Offrant s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’Acheteur pour la livraison du produit.

L’Acheteur devra signaler l’erreur par e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 10 : Service Clients des présentes dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’Acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Article 10 : Service Clients

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients à l’adresse suivante : info@9juillet.fr

Le Service Clients est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-12h / 14h-18h, heure française) au +33 (0)1 73 75 34 94.

Article 11 : Informations nominatives

La transmission d’informations sur le site www.9juillet.fr s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.9juillet.fr/e-shop mais sur le site sécurisé de l’organisme de paiement sélectionné par le Client au moment de la commande.

Le site www.9juillet.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles concernant le Client. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant : noms, prénoms, adresse et, si possible, la référence client à l’adresse postale indiquée à l’Article 10 : Service Clients des présentes.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Article 12 : Liens hypertextes et cookies

Le site www.9juillet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lux Victory France S.a.r.l. Cependant, Lux Victory France S.a.r.l. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.9juillet.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Article 13 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGV et le présent contrat sont régis par la loi française.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 14 : Modifications et mises à jour

Les CGV sont modifiées régulièrement. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site  www.9juillet.fr.